4 Documents disponibles écrits par cet auteur
Article de périodique
Les ordonnances
- Dans le périodique : Cahiers français, n°444 (03/2025) p.106-109
- La rédaction de Vie publique
Le point sur la procédure des ordonnances, qui permet au gouvernement d'adopter des mesures jugées urgentes sans passer par la procédure législative ordinaire : la procédure fixée par l'article 38 de la Constitution ; l'entrée des ordonnances da[...]Pollution : vers la fin du plastique jetable d'ici à 2040 ?
- Dans le périodique : Cahiers français, n°443 (01/2025) p.96-101
- La rédaction de Vie publique
Le point sur la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), qui prévoit l'interdiction des plastiques à usage unique à l'horizon 2040 : les mesures fixées afin de favoriser la réduction, le [...]La prévention des ingérences étrangères en France
- Dans le périodique : Cahiers français, n°442 (11/2024) p.96-99
- La rédaction de Vie publique
Le point sur la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France : le contexte d'intensification des ingérences étrangères dont la France est la cible (cyberattaques, désinformation) ; la création d'un registre numéri[...]La protection juridique des personnes majeures vulnérables
- Dans le périodique : Cahiers français, n°441 (09/2024) p.110-115
- La rédaction de Vie publique
Le point sur les mesures de protection juridique des personnes majeures vulnérables (sous tutelle ou curatelle), qui visent à garantir la préservation de l'autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits et la participation aux décis[...]
