L'indépendance des magistrats, une approche comparée

Dans le périodique : Cahiers français, n°416 (07/2020)
• Auteur : Cécile Vigour
• Pages : p.74-81
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Bibliographie.
  • Résumé :

    Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire (fonctionnement de l'indépendance externe, interne et culturelle) ; mouvement d'autonomisation de la magistrature et de la justice et maintien du contrôle du pouvoir politique, détail de la situation en France, en Belgique et en Italie ; type de mesures renforçant l'indépendance de la justice (recrutement sur concours des magistrats, rôle des conseils supérieurs de la magistrature et de la justice, unicité du corps ou sépération du siège et du parquet) ; besoins en termes d'indépendance et responsabilisation, limites des modes de contrôle. Encadré : l'Affaire Dutroux, catalyseur de réformes majeures de la justice belge.

• • Descripteurs : magistrat / pouvoir judiciaire