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  1. Accueil
  2. Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux
  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux
de Christian Chavagneux
In Alternatives économiques, 386 (01/2019), p.35
Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.
Article de périodique
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Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux

    Dans le périodique : Alternatives économiques, n°386 (01/2019)
  • Auteur : Christian Chavagneux
    • Pages : p.35
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Note générale : Graphique.
    • Résumé :

      Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.

    • Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne
    • Mots-clés : Commission européenne : 1958-

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
CoteSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
ARCHIVES7.PériodiquesC.D.I.015589Disponible

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Mardi : 8h30-11h45/12h15-17h
Mercredi : 8h30-12h30
Jeudi : 8h30-11h45/12h15-17h
Vendredi : 8h30-12h30
Ces horaires peuvent varier en fonction des activités.
Le planning hebdomadaire est affiché au bureau de Mme Tourelle
et à la porte du CDI.

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