Quelle régulation ? Quelle fiscalité ?

Dans le périodique : Cahiers français, n°392 (05/2016)
• Auteur : Julia Charrié
• Pages : p.51-56
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Bibliographie.
  • Résumé :

    Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'information et des données monétisées. Concentration du pouvoir de marché par les entreprises numériques : impact des effets de réseau sur la croissance des plateformes, risque de concentration en oligopoles ou monopoles. Nécessité d'une régulation pour éviter les abus et maintenir les dynamiques d'innovation : obligation de neutralité et loyauté. Optimisation de la fiscalité des entreprises du numérique via les failles du cadre fiscal actuel : limites du système fiscal international et pratiques de déclaration d'activité dans les pays à la plus faible taxation. Contraintes de la prise en compte des spécificités des entreprises du numérique : nécessité de prendre en compte la création de valeur à partir de données et à partir de l'activité de consommation. Bibliographie.

• • Descripteurs : politique fiscale / système fiscal
  • Mots-clés : économie numérique